Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Credvixa SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 2 000 000 € entièrement libéré

SIRET : 852 347 912 000 34

Code APE / NAF : 6419Z — Autres intermédiations monétaires

N° TVA intracommunautaire : FR40852347912

RCS : Paris — B 852 347 912

Siège social : 14 rue de la Paix, 75001 Paris, France

Email : contact@credvixa.com

Téléphone : +33 1 70 22 34 50

2. Agrément et supervision

Credvixa SAS est agréée en qualité d'établissement de paiement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sous le numéro 17899, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

L'ACPR est joignable à l'adresse suivante : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Les fonds déposés sur les comptes Credvixa sont garantis par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) jusqu'à 100 000€ par déposant.

Credvixa est inscrite au Registre des agents financiers (REGAFI) et soumise au contrôle permanent de l'ACPR et de la Banque de France.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Alexandre Moreau, en sa qualité de Président Directeur Général de Credvixa SAS.

4. Hébergement

Le site credvixa.com est hébergé sur une infrastructure cloud certifiée ISO 27001 et SOC 2 Type II, avec des centres de données dans l'Union Européenne (Francfort, Allemagne).

Les données des utilisateurs sont stockées exclusivement sur des serveurs situés en territoire européen, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site credvixa.com sont la propriété exclusive de Credvixa SAS ou font l'objet d'autorisations d'utilisation.

Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Credvixa SAS.

La marque CREDVIXA® est déposée à l'INPI sous le numéro 4789234.

6. Limitation de responsabilité

Credvixa SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment.

Credvixa SAS décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations y figurant.

7. Médiation et recours

En cas de litige, après contact préalable de notre service client (contact@credvixa.com), vous pouvez recourir gratuitement au médiateur bancaire compétent :

Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

Vous disposez également du droit de recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr